Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil}

Descriptions Discours, rapports et travaux inédits sur le Code civil gratuitement

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Histoire du droit privé français : De l'an mil au Code civil}

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L'ancien droit français n'est pas une création du législateur, mais le produit de l'histoire. Dès le Xlle siècle, comme il a son dialecte, chaque petit pays a ses coutumes, faites de traditions ethniques et d'habitudes, liées aux modes de vie et de culture et aux vicissitudes politiques. Si ces coutumes ignorent les contrats, elles fixent jusqu'en 1789 le statut de la famille, les règles de la parenté et des successions, les conventions matrimoniales, le droit des biens et, souvent même

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Le droit en 100 tableaux : Civil, Procédure civile, Commercial}

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